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Hébergeur

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Règlement des litiges

Pour régler les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à la procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.

Conformément au règlement n°524/2013 du Parlement européen, la Commission Européenne propose une plateforme pour la résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Dernière mise à jour : 9 avril 2026